Nouvelle menace sur les services Facebook et Instagram qui pourraient être fermés à la fin de cet été, alors que le régulateur irlandais de la protection de la vie privée tente d’emmener dans son action ses homologues européens.

L’été sera chaud pour Meta, maison-mère de Facebook et Instagram. Mais aussi, et plus généralement, pour toutes les entreprises américaines présentes dans l’Union européenne.

En effet, la DPC (Data Protection Commission), l’autorité de protection des données irlandaise, a envoyé le 5 juillet un projet de décision à ses homologues européens pour obliger Meta d’arrêter de transférer les données personnelles des utilisateurs européens vers les Etats-Unis. Ils ont un mois pour donner leur avis. En cas d’accord, autrement dit s’il suivent la DPC, c’est toute une série de services qui seront bloqués. Le décompte a commencé.

Dans l’ombre du Privacy Shield

Si le dossier a été ouvert en septembre 2020, l’affaire pourrait connaitre un nouvel épisode au cours de ce mois d’août. Voici bientôt deux ans que la DPC a enjoint Meta (Facebook à l’époque) d’arrêter immédiatement de transférer des données personnelles de ses utilisateurs européens outre-Atlantique. Derrière cette injonction, la crainte que ces données puissent être examinées par les autorités américaines sur base du Cloud Act. La Cour de justice de l’Union européenne avait pointé du doigt ce risque. Luxembourg a jugé le Privacy Schield non-conforme au GDPR. Cet accord, négocié entre 2015 et 2016, facilitait le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis en reconnaissant que la législation américaine offre les mêmes garanties que le droit européen. 

« Si un nouveau cadre de transfert de données transatlantique n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à compter sur les SCC (Standard Contractual Clauses) ou sur d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos plus importants produits et services, y compris Facebook et Instagram, en Europe », avait reconnu Meta dans un dossier déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en mars de cette année.

Négociations au point mort

L’ordre de blocage irlandais, s’il est confirmé par le groupe des régulateurs nationaux européens, risque de faire froid dans le dos de la communauté des affaires au sens large. De fait, comment, dans ces conditions, continuer à envoyer des données d’Europe vers les États-Unis…

Toujours pas de fumée blanche au-dessus des bâtiments de la Commission européenne. Pas de Privacy Shield 2.0 en vue. Bruxelles et Washington ont tout au plus convenu d’un accord préliminaire au niveau politique. Une volonté, donc. En revanche, déterminantes, les négociations sur les détails juridiques sont, elles, au point mort.

En attendant, le projet de décision a été envoyé par la DPC à ses homologues européens. A eux, maintenant, de donner leur avis. Et donc de prendre position. Le risque de blocage est donc réel.