Un employeur peut-il imposer le télétravail à ses collaborateurs pour faire des économies d’énergie ? L’avis de Catherine Mairy, Legal Expert, Partena Professional.

Comme pendant la crise sanitaire, le télétravail pourrait être « fortement recommandé » l’hiver prochain. Mais, cette fois, il pourrait être mal accueilli par les employés, qui verront mécaniquement le montant de leur facture d’énergie augmenter dans un contexte de crise énergétique sur fond de conflit entre la Russie et l’Ukraine.

Un employeur aurait-il, dans ce contexte, le droit d’imposer le télétravail à des jours fixes afin de pouvoir éviter de chauffer les locaux de l’entreprise à ces moments-là ? Est-il obligé d’augmenter l’indemnité de télétravail pour les collaborateurs qui travailleraient plus depuis leur domicile ? Et qu’en est-il si le travailleur souhaite retourner un maximum au bureau pour, lui aussi, faire des économies ?

Revoir la convention initiale… et négocier

Lorsque le télétravail a été instauré massivement dans le cadre de la crise « covid », les employeurs ont, en principe, rédigé une convention écrite stipulant les différentes règles en matière de télétravail et l’ont fait signer par les travailleurs concernés. « Le contenu de cette convention varie d’une entreprise à l’autre, explique Catherine Mairy. Elle pourrait, par exemple, prévoir que le travailleur est autorisé -et donc pas obligé- à télétravailler deux jours par semaine. Si, dans cet accord, aucun jour fixe de télétravail n’est mentionné, l’employeur n’a pas le droit de l’imposer car il modifierait unilatéralement les modalités qui ont été convenues au préalable. A partir du moment où l’employeur souhaite les modifier, l’accord du travailleur est indispensable. Cela ne veut cependant pas dire qu’il ne peut pas en discuter avec les travailleurs pour trouver un accord. » 

Plus de télétravail ne signifie pas forcément une indemnité de bureau plus élevée. Mais cela fera certainement aussi l’objet de la négociation entre l’employeur et le travailleur. Pour rappel, l’employeur peut octroyer, sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire de bureau aux collaborateurs qui effectuent du télétravail de manière structurelle pour un montant maximal de 142,95 EUR par mois. Mais il ne s’agit en aucun cas d’une obligation. 

Télétravail… bon sens et mise en balance des droits

« Reprenons l’hypothèse mentionnée ci-dessus, propose Catherine Mairy. Si, dans cette hypothèse, l’employeur demande à ses travailleurs de télétravailler un jour en plus chaque vendredi afin de ne pas chauffer le bâtiment durant trois jours au lieu de deux -en supposant que les locaux sont d’office fermés le week-end-, cela lui permettra de réaliser des économies d’énergie. En contrepartie et si ce n’est pas déjà le cas, il pourrait octroyer une indemnité -supplémentaire- aux collaborateurs afin de couvrir les frais que le télétravail engendre. Il s’agit toujours d’une question de bon sens et de mise en balance des droits et intérêts de chaque partie. »

Et si l’employé n’est pas d’accord ? A nouveau, il faut toujours se référer à la convention qui a été signée au préalable. Si cet accord ne stipule pas que le travailleur a l’obligation d’effectuer X jours fixes de télétravail par semaine (en raison, par exemple, de l’espace limité dans les bureaux de l’entreprise), l’employeur ne pourra pas le lui imposer unilatéralement. Mais on reste dans la même logique que précédemment : il faut privilégier le bon sens et le commun accord entre les différentes parties. 

Rendez-vous au coworking !

« Inversement, si la convention impose au travailleur, par exemple, un minimum de deux jours de télétravail par semaine, ce dernier ne pourra pas, non plus, décider unilatéralement de revenir cinq jours au bureau dans le but de diminuer sa facture d’énergie. Lui aussi devra privilégier le dialogue avec son employeur. Et, dans tous les cas, si un accord est trouvé, il devra être consigné par écrit », poursuit Catherine Mairy.

Dans ce contexte, le co-working pourrait être une solution à envisager face à la flambée des prix de l’énergie. « En effet, certains travailleurs n’ont pas toujours la possibilité de faire du télétravail et ce, pour diverses raisons. Le coworking pourrait peut-être être une solution à envisager afin de leur permettre de ne pas être isolés chez eux mais également de diminuer partiellement leur facture énergétique. »