Gig economy : la Belgique va devoir s’adapter
La législation sociale belge n’est pas adaptée à la gig economy, constate PwC, qui a comparé les législations sociales dans une dizaine de pays.
Pour ou contre, la gig economy est une réalité. Encore appelée économie des petits boulots, elle est intimement liée à l’essor de plates-formes comme Uber ou Deliveroo. Ce marché du travail très populaire, en pleine expansion, regroupe tous les petits contrats à court terme ainsi que le travail freelance. Cette inadaptation pose problème, en témoignent d’ailleurs les nombreuses protestations et poursuites judiciaires en cours…
Selon PwC Legal, la Belgique va devoir s’adapter rapidement à cette nouvelle réalité, tout comme la plupart des autres pays européens. Il va falloir instaurer un meilleur équilibre entre la protection sociale des travailleurs et les besoins de l’économie actuelle en termes de flexibilité et d’autonomie. PwC Legal a analysé les législations sociales en matière de gig economy dans dix pays européens occidentaux. Conclusion : notre pays pourrait jouer un rôle de pionnier en Europe !
Vers un statut qui tienne compte de la gig economy
Aujourd’hui, les travailleurs de la gig economy sont plutôt dans l’incertitude. En cause, le droit du travail et les garanties sociales. Ces travailleurs doivent-ils être considérés comme indépendants ou plutôt comme travailleurs classiques ? Aucun de ces statuts ne leur correspond véritablement.
Comme la Belgique, la plupart des pays font la distinction entre ces deux statuts, observe PwC Legal. La principale différence entre ces deux statuts réside dans la mesure où la plateforme exerce une quelconque autorité sur le travailleur. Soulignons toutefois que, dans trois pays (Italie, Espagne et Royaume-Uni), il existe un troisième statut qui allie une sorte de protection sociale à une plus grande flexibilité. Mais ces pays sont, eux aussi, confrontés à différents problèmes. En 2016, l’Europe a incité ses États membres à harmoniser davantage leur législation sociale par rapport à cette nouvelle réalité… mais les résultats sont peu convaincants, y compris en Belgique.
Sécurité juridique, transparence et flexibilité
«Aucun statut actuel ne répond aux besoins de la gig economy, explique Pascale Moreau, Partner, PwC Legal. En témoignent les nombreux dossiers judiciaires en cours dans la plupart des pays que nous avons analysés, lesquels remettent en question le statut des travailleurs de la gig economy… Nous devons oser repenser profondément le cadre du droit du travail afin de trouver un bon équilibre entre la protection sociale et les besoins de l’économie actuelle. La sécurité juridique, la transparence et la flexibilité doivent être les piliers d’un nouveau droit du travail. L’exercice consistera à définir un cadre légal adéquat, sans compliquer davantage inutilement notre droit du travail.»
Ces changements constituent un énorme défi de capacité d’adaptation du cadre légal belge. Il incombe aux pouvoirs publics de faire preuve de réactivité et de relever adroitement tous les défis de la gig economy. Pour Jessica De Bels, Avocat en droit social chez PwC Legal, «la Belgique a la possibilité de jouer un rôle de pionnier qui permettra à la gig economy et à ses travailleurs de se développer pleinement. Il serait dommage de ne pas saisir l’occasion.»
