Journalistes, artistes et créatifs en général pourront-ils encore vivre de leur travail ?

« L’IA a sa place, bien sûr, mais pas celle de devenir la machine à plagiat la plus puissante de toute l’histoire de l’Humanité. » L’éditeur François le Hodey veut éviter une catastrophe économique. La presse aux abois.

Haro sur les IA ! « Tout le travail journalistique est pillé par des algorithmes hyper puissantes qui fondent leur modèle économique sur le plagiat industrialisé » Pour François le Hodey, President, ENPA ( European Newspaper Publishers Association), l’avenir du monde créatif passe par un changement de politique de l’Europe face à l’IA. En cause, l’AI Act.

Dans les supports de son groupe (La Libre, La DH…), François le Hodey commente, ce samedi 5 avril, le contenu de la Lettre ouverte de l’ENPA à la Commission européenne, relative à la troisième version du GPAI Code of Practice présentée par les instances bruxelloises voici quelques jours. Pour l’association, celle-ci « compromet les objectifs de l’AI Act, contrevient au droit de l’UE et ignore l’intention du législateur européen. » Elle ne peut donc être soutenue.

Un code de mauvaise pratique

Cette troisième version, qui se veut améliorée, créerait une insécurité juridique, interprétant mal le droit d’auteur de l’UE, compromettant par ailleurs les obligations énoncées dans l’AI Act. « Plutôt que de fournir un cadre solide de conformité, l’AI Act place la barre si bas qu’il n’apporte aucune aide significative aux auteurs, artistes interprètes ou exécutants et autres titulaires de droits pour exercer ou faire respecter leurs droits. »

A lire la Lettre ouverte, le troisième projet réduit encore davantage l’obligation de garantir le respect des règles européennes en matière de droit d’auteur et de la loi sur l’IA elle-même. Au mieux, on attend des « efforts raisonnables » pour se conformer à la législation européenne sur le droit d’auteur !

Dans La Libre, François Le Hodey explique qu’à ce stade des négociations, il s’agit plutôt d’un code de mauvaises pratiques. « Les plateformes technologiques démontrent un cynisme total vis-à-vis des créateurs de contenus. Pour les éditeurs, les journalistes, les artistes, il est essentiel de pouvoir vérifier auprès des plateformes d’IA si celles-ci violent leurs droits en captant des contenus de manière non autorisée. La seule manière d’y arriver, c’est en forçant ces plateformes à être transparentes, à communiquer d’où proviennent les contenus qu’elles exploitent. »

« Transparence » ? Vous avez dit « transparence » ?

Selon l’ENPA, le troisième projet continue de vider de son sens le droit des auteurs, artistes interprètes ou exécutants et autres titulaires de droits de choisir la manière dont ils réservent leurs droits. « Non seulement ce projet de loi interprète mal le droit d’auteur de l’UE, mais il ne reflète pas non plus la réalité de l’accès et de la distribution en ligne des contenus piratés ! »

Le troisième projet supprime entièrement l’obligation de transparence quant au respect par les fournisseurs de services d’accès à l’information et de partage de droits des mécanismes de réservation appropriés ; les fournisseurs de services d’accès à l’information et de partage de droits ne sont pas tenus de divulguer s’ils respectent ou non les réserves de droits exprimées par les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants et les autres titulaires de droits, ni comment ils le font.

De plus, la mesure imposant aux fournisseurs de services d’accès à l’information et de partage de droits d’auteur d’introduire une procédure de plainte pour violation du droit d’auteur ne nécessite que la mise en place d’un mécanisme de dépôt de plaintes relatif au seul Code de bonnes pratiques, sans aucune référence aux mesures que les fournisseurs de services d’accès à l’information et de partage de droits devraient prendre pour les résoudre, ce qui en fait un geste creux plutôt qu’un outil d’application efficace.

A minima, explique encore l’ENPA, le Code de bonnes pratiques devrait prévoir des mesures appropriées pour faciliter le respect des deux principes fondamentaux du droit d’auteur : obtenir une autorisation préalable et s’abstenir de toute utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur. On en est loin !

L’IA a sa place, mais pas comme machine à plagiat

L’objectif de l’AI Act était de permettre le développement d’une IA responsable et de garantir la croissance continue des secteurs culturels et créatifs sur l’ensemble du territoire européen. À l’opposé de cela, constate l’ENPA, le troisième projet de Code de bonnes pratiques établit une norme de mise en œuvre qui compromet les objectifs de la loi.

« Ce que nous devons vouloir ensemble, conclut François le Hodey dans La libre, c’est que les journalistes, les artistes, les créatifs en général, puissent vivre de leur travail, qu’un modèle économique équilibré soit mis en place pour permettre la prospérité tant des métiers de l’intelligence humaine que ceux de l’intelligence artificielle. L’IA a sa place, bien sûr, mais pas celle de devenir la machine à plagiat la plus puissante de toute l’histoire de l’Humanité. »

Alain de Fooz