Le gouvernement fédéral s’apprête à imposer les revenus de l’économie collaborative. Comme ailleurs.
Taxer l’économie collaborative… Un pas de plus a été franchi ce week-end. Une réaction à tout le moins prévisible. «On se situe dans une zone grise, se contente d‘observer Alexander De Croo (Open VLD), ministre en charge de l’Agenda numérique. Personne ne sait très bien comment gérer ces revenus et donc tout ça se fait aujourd’hui un peu dans l’illégalité.»
L’idée du gouvernement est d’appliquer une taxe à la source de ces revenus. En d’autres termes, les sites d’économie collaborative prélèveraient eux-mêmes un certain pourcentage sur le revenu généré et le reverseraient au fisc. Une personne qui mettrait son appartement en location un week-end pour un total de 100 EUR, par exemple, verra ce montant automatiquement diminué d’un certain pourcentage -ou d’un pourcentage certain.
Techniquement, du fait de la traçabilité des opérations numériques, le système est assez facile à mettre en place. «Puisque toutes les transactions se font par paiement électronique, on demandera à tous ces opérateurs d’opérer le prélèvement sur les transactions. Il y aura un transfert automatique entre ces plateformes et l’administration fiscale fédérale. Et tout sera pré-rempli dans la fiche d’impôts.» Un tel système fonctionne déjà en Estonie.
Reste à savoir si la fiscalité sera seulement fédérale. Comme à Amsterdam ou Paris, Bruxelles pourrait aussi demander à Airbnb de lever une taxe par personne et par nuitée. A Paris, elle est de 0,83 EUR depuis octobre 2015. On aurait donc différentes taxes, variant selon les régions.
Pour l’heure, on ignore la hauteur des prélèvements. Le gouvernement se veut prudent. Seul indice : les «revenus divers» sont actuellement taxés à hauteur de 33%…
Si des voix s’élèvent contre les projets de fiscalité qui se discutent actuellement, il ne faut pas se faire d’illusions. La Belgique taxera. Comme la majorité des autres pays d’ailleurs. Aux Etats-Unis, aussi. En juillet 2015, 23 Etats avaient déjà pris des dispositions particulières avec pas moins de 60 lois. Et la tendance générale n’est pas favorable à l’économie collaborative : fiscalité (jusqu’à 14% de taxe de séjour à San Francisco) et normes supplémentaires s’accumulent.
En Europe, une ville comme Berlin est littéralement partie en guerre contre AirBnB. La capitale allemande était d’ailleurs l’une des destinations les plus dynamiques avec 12.000 logements disponibles pour des locations de courte durée. Face à la baisse de logements disponibles pour la population locale, la grogne monte. Depuis, le pouvoir législatif a sévi et a multiplié les mesures : obligation de s’enregistrer, visite du bien par l’administration, autorisation limitée dans le temps…
Quant à la Commission européenne, elle a indiqué qu’elle compte annoncer en 2016 des «lignes directrices» sur la façon dont les Etats membres devraient réglementer ces secteurs d’activité. Un peu tard.
