«La capitale de l’Europe risque d’être le seul endroit où en Europe le déploiement des nouvelles technologies deviendra impossible, au détriment du consommateur !» Le ton est donné. Proximus, Mobistar, BASE Company et leurs CEO respectifs -Dominique Leroy, Jean-Marc Harion et Jos Donvil- ont choisi de se réunir ce vendredi 12 juin 2015 pour attirer l’attention sur le choix impossible qui risque de s’imposer au secteur des télécommunications à Bruxelles.
Les opérateurs actifs sur Bruxelles ont pris connaissance cette semaine -par voie de presse- de la volonté du Gouvernement bruxellois d’instaurer une nouvelle taxe sur les infrastructures de téléphonie mobile sur le territoire de la Région. Cette taxe viserait un rendement de 10 millions EUR/an pour le budget régional. Elle laisserait la possibilité aux communes de prélever un montant similaire, pour une ardoise totale de 20 millions EUR par an pour le secteur. Dans l’ensemble, les taxes wallonne et bruxelloise combinées aboutiraient à une contribution supplémentaire demandée au secteur de plus de 70 millions EUR, en base annuelle.
Une surprenante contradiction
Jamais les opérateurs n’ont été consultés sur ce projet. Une telle décision serait d’autant plus étonnante qu’elle s’inscrirait en totale contradiction avec la volonté du Gouvernement bruxellois de «Faire de Bruxelles une capitale du numérique» (Déclaration de Politique Régionale, page 16).
Les opérateurs mobiles contribuent déjà de manière significative à l’ «effort collectif». En effet, chaque année plus de 300 millions d’euros d’ISOC et charges annuelles sont versés par le secteur au Trésor. Plus de 2 milliards d’euros ont, eux, rejoint les caisses publiques depuis 1995 par le biais de licences d’utilisation du spectre et redevances diverses, au-delà des lourds investissements consentis depuis 20 ans par les 3 opérateurs mobiles sur l’ensemble du territoire.
Bruxelles, ce guêpier
Rien qu’à Bruxelles, Proximus, Mobistar et BASE Company ont ensemble investi, en 2014, pas moins de 65 millions EUR pour développer leurs infrastructures de téléphonie mobile. Une taxe telle que celle envisagée représenterait non moins de 30% des investissements annuels sur Bruxelles. Comble de la situation : une nouvelle taxe sur cette même infrastructure s’inscrirait dans un contexte où la Région bruxelloise impose toujours au secteur une norme d’émission (6 Volt/m) cinquante fois plus restrictive que les recommandations de l’OMS. Une norme obligeant les opérateurs mobiles à augmenter le nombre de sites nécessaires, taxables donc, pour déployer la 4G et la 5G dans le futur.
Taxer ou innover, il faudra choisir
Si la Région bruxelloise persévérait dans sa volonté de taxer les infrastructures de téléphonie mobile, l’opérateur qui investira le plus sera de facto celui qui sera le plus taxé. Bruxelles doit, ici, bien comprendre qu’elle ne pourra in fine obtenir le beurre et l’argent du beurre.
«Une telle taxe pénaliserait non pas le produit d’une activité économique mais bien l’investissement à sa source-même. Elle entraverait directement les communications mobiles, un des éléments structurants de toute l’activité économique, touristique et sociale, et ce dans capitale de l’Europe», s’accordent les CEO des trois opérateurs mobiles.
«Nous appelons donc le Gouvernement bruxellois à construire une action qui soit réellement en ligne avec les priorités qu’il a annoncées et qu’il travaille, plutôt qu’à lever une nouvelle taxe, à créer un contexte favorable à l’innovation et à l’émergence des nouvelles technologies», concluent-ils.
