Près d’un travailleur sur quatre serait ouvert à l’idée de recevoir une partie de son salaire en crypto. Question : un employeur a-t-il le droit d’accorder une rémunération en cryptomonnaie ? Réponse de Catherine Mairy, Legal Expert, Partena Professional.

Selon une récente étude d’iVox pour Partena Professional, 22 % des travailleurs interrogés sont ouverts à l’idée de recevoir une partie de leur rémunération sous la forme de crypto. Parmi ceux-ci, les hommes. 35,9 % des moins de 35 ans se disent ouverts à cette idée. 

Parmi les raisons évoquées par les travailleurs intéressés, l’investissement à long terme (51 % d’entre eux) devance de peu l’épargne (48 %). A contrario, les travailleurs qui ne souhaitent pas de rémunération en crypto (qui représentent 78 % de l’échantillon) invoquent majoritairement le manque de confiance. 53 % de l’échantillon total se disent méfiants. 27 % mettent en avant la fluctuation du taux de change. 

Le cadre législatif belge le permet-il aujourd’hui ?

En Belgique, la rémunération doit être payée sous la forme d’une monnaie qui a un cours légal. Or, les crypto ne disposent pas d’un cours légal. « Actuellement, seule la monnaie nationale, l’euro, possède un cours légal . Pour autoriser le paiement d’une quelconque rémunération sous forme de crypto, il faudrait que celle-ci soit reconnue comme monnaie ayant cours légal, ce qui serait un premier pas », explique Catherine Mairy, Legal Expert, Partena Professional.

L’employeur n’est pas non plus autorisé à verser un bonus sous forme de crypto, qu’il faut en principe considérer comme contrepartie d’un travail, et donc comme une rémunération -qui ne peut être payée que sous la forme d’une monnaie ayant un cours légal. « On ne peut donc verser aucun avantage en crypto, même en cas d’accord », ajoute Catherine Mairy. 

De plus, les employés qui se voient verser un montant en crypto peuvent se retourner contre leur employeur. Dans le cas inverse, si le travailleur réclame le paiement d’une rémunération en crypto, l’accord des deux parties ne suffira pas. « Même dans l’hypothèse où les crypto auraient un cours légal, il faudra normalement un accord entre l’employeur et le travailleur concernant la monnaie utilisée. » 

Et à l’étranger ?

« Outre le fait que les crypto n’aient pas de cours légal en Belgique, le versement des salaires ne fera pas l’objet des canaux actuels tels que le virement bancaire classique. De plus, étant donné la nature extrêmement volatile, comment déterminer par exemple le montant sur lequel les cotisations sociales et le précompte professionnel sont calculés ? » conclut Catherine Mairy.

Néanmoins, certains pays comme nos voisins des Pays-Bas commencent, semble-t-il, à autoriser certaines crypto comme mode de paiement de la rémunération. Au Japon, en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis, cette pratique est également autorisée et plus répandue. De quoi inspirer l’Europe et la Belgique ?